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Résidence principale

Le projet d'une vie

FINANCEMENT IMMOBILIER

REVENUSEntre 8 et 12 ansEntre 13 et 15 ansEntre 16 et 20 ansEntre 21 et 25 ans
Revenus < ou = 30K€
sans apport
1,75%1,85%2,10%2,35%
Revenus >ou = 30K€
et 20% d'apport
1,55%1,60%1,90%2,15%
Revenus entre 30K€ et 60K€
et 20% d'apport
1,30%1,41%1,59%2%
Revenu >ou = 60K€ seul ou 72K a deux1.20%1,25%1,50%1,70%

Grille de taux


Cette grille de taux est donnée à titre indicatif.
Chaque dossier étant unique, cette grille doit être appréciée en fonction des éléments contenus au dossier et de la nature du projet.

Il existe la possibilité de passer sur 30 ans ( dernier recours en cause le taux très élevé )

Les différentes garanties de votre prêt immobilier


L'hypothèque

L’Hypothèque est une inscription en garantie du bien elle s’effectue par le notaire auprès du conservatoire des hypothèques.

  • L’Hypothèque conventionnelle qui garantit le financement de l’irréel : frais de notaire, frais divers, travaux (financement à 110%)
  • L’IPPD : inscription du privilège de prêteur de denier

Lorsque la garantie hypothécaire est mise en place, il faudra payer une somme pour la poser mais aussi pour la retirer : on nomme cela la levée d’hypothèque environ 0.70% du montant du prêt.

La Caution bancaire

La caution bancaire est mise en place auprès d’un organisme cuation affilié à la banque ou en partenariat avec la banque qui finance.

Elle vérifie la solvabilité, elle peut être mise en place pour une personne physique ou morale. Il n’y a pas de frais de main levée.
Ex : Crédit logement, CAMCA, Saceff, Casden etc …..

Le Nantissement

Le Nantissement est une somme bloquée pendant toute la duréeu du prêt garantissant celui-ci

L'assurance de prêt

L’assurance de prêt permet de couvrir les risques de défaut de paiement quelles que soient leurs causes

Option à mettre en place pour votre prêt immobilier
Modulation , différé de remboursement partiel ou total , délégation d’assurance externe, pénalités de remboursement anticipé ….

Le PTZ dans le neuf et l'ancien

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.

Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.

Qualité du demandeur


Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement :

  • est titulaire d’une carte d’invalidité & est dans l’incapacité de travailler,
  • ou perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000€30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
585 100€69 000€62 100€55 200€
696 200€78 000€70 200€62 400€
7107 300€87 000€78 300€69 600€
8 et plus118 40096 000€86 400€76 800€

Conditions de ressources


Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous achetez.
Ci-dessous, les sources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2).

Par exemple, pour une offre de PTZ en 2017, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2015 indiqués sur votre avis d’imposition 2016.

AUTRES FINANCEMENTS VIA LE PTZ


Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Vous devrez alors fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

RESIDENCE PRINCIPALE


Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.

( source www.service-public.fr )