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Quel est le rôle du notaire dans la réalisation d’une vente immobilière ?

Un notaire est un homme de droit et de loi : le notaire conseille ses clients, il peut négocier en leur nom et permet aux contrats de revêtir toutes les formes légales. Son intervention est obligatoire pour quasiment toutes les ventes immobilières.

  • In fine la conclusion officielle de la vente, le notaire fera la publicité de celle-ci, informera les services du cadastre et conservera une copie de l’acte, notamment pour le service des hypothèques.
  • Chaque mutation immobilière (vente, don, succession) est un contrat. Comme tel, un contrat doit revêtir un certain nombre de formes pour être légal. Le notaire s’occupe de rendre ce document parfaitement valable et son intervention est obligatoire. La vente est ainsi opposable aux tiers, c’est-à-dire que nul ne peut la contester.
  • Le notaire a également un rôle d’information auprès du vendeur comme de l’acheteur. Il les aide à choisir la forme juridique la plus appropriée pour le contrat, il les renseigne sur la fiscalité, il estime la valeur des biens et il négocie les prix et les modalités de la transaction. Le notaire agit également comme conseiller et intervient à tous les niveaux de l’acte de vente.
  • Première étape, la promesse de vente unilatérale et le compromis de vente. La présence du notaire n’est pas obligatoire mais fortement recommandée car ce pré-contrat vous engage presque autant que le vrai contrat. Ces différents contrat dans lesquels l’acheteur s’engage à acheter et le vendeur à vendre contiennent des dispositions légales ou des clauses exceptionnelles et un homme de loi comme le notaire vous aide à les décrypter.
  • Le notaire est chargé du dossier juridique de mutation. Il prendra soin de constater que tous les impératifs fixés par la loi à la vente d’un bien immobilier sont réunis : le vendeur est-il bien le propriétaire, le bien est-il frappé de servitude ? Y a-t-il un droit de préemption ou une hypothèque sur la propriété ?… sont autant de questions que seul le notaire peut résoudre.
  • Lors de l’acte de vente, le notaire sert de caution morale (car il est investi par la loi et assermenté). Personne ne peut s’improviser notaire. Celui-ci doit disposer d’un cabinet ayant pignon sur rue. Une fois les conditions réunies, le notaire rédige les actes et convoque les parties pour la signature. Si les deux parties ont leur propre notaire, les frais resteront les mêmes, les deux notaires se partageant leurs honoraires.
  • Pour un bien dans l’ancien les frais de notaire s’élèvent à environ 7,5% du montant net vendeur hors reprise mobilière. Attention seul 1/10 ème de cette somme reviens au notaire le reste sont des Taxes .
  • C’est le notaire du vendeur qui se charge de la vente du bien, cependant l’acheteur peut se faire représenter par son propre notaire, aucun frais supplémentaires aux frais de notaire initiaux ne seront exigés.

N’hésitez pas à nous solliciter si vous n’avez pas de notaire pour la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier, nous serons vous proposer les offices notariales qui ont toute notre confiance !

 

Les EFP

 

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